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# Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France (CC BY-SA 3.0 FR)
http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/legalcode
Résumé : http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/
*Licence*
L'ŒUVRE (TELLE QUE DEFINIE CI-DESSOUS) EST MISE A DISPOSITION SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE PUBLIQUE CREATIVE COMMONS (CI-APRES DENOMMEE « LPCC » OU « LICENCE »). L'ŒUVRE EST PROTEGEE PAR LE DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE OU TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE. TOUTE UTILISATION DE L'ŒUVRE AUTRE QUE CELLE AUTORISEE PAR CETTE LICENCE EST RÉSERVÉE.
L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR L’ŒUVRE MISE A DISPOSITION EMPORTE ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE. EN RAISON DU CARACTERE CONTRACTUEL DE LA LICENCE, L’OFFRANT ACCORDE A L’ACCEPTANT LES DROITS CONTENUS DANS CETTE LICENCE EN CONTREPARTIE DE SON ACCEPTATION.
1. Définitions
a. *Adaptation* : œuvre créée soit à partir de l’Œuvre seule, soit à partir de l’Œuvre et d’autres œuvres préexistantes. Constituent notamment des Adaptations, les traductions, adaptations, œuvres composites, arrangements ou modifications d’une œuvre littéraire et artistique, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’une interprétation d’une œuvre, y compris les adaptations cinématographiques ou toute autre forme dans laquelle l’Œuvre est susceptible d’être refondue, transformée ou adaptée, notamment toute forme dérivée de l’original de manière identifiable. Il est toutefois entendu qu’une Œuvre qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence. Au cas où l’Œuvre serait une création musicale, une interprétation ou un phonogramme, la synchronisation de l’Œuvre avec une image animée sera considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence.
b. *Collection* : recueil d’œuvres qui, en raison de la sélection et de l’arrangement de son contenu, constitue une création intellectuelle dans laquelle chaque Œuvre se trouve incluse dans son ensemble, sous une forme non modifiée, avec une ou plusieurs autres contributions, chacune d’elles constituant des œuvres en elles-mêmes indépendantes et distinctes qui sont rassemblées pour former cet ensemble. Constituent notamment des Collections, les encyclopédies, anthologies, interprétations, phonogrammes, vidéogrammes ou émissions, ou toute œuvre autre que celles désignées à l’article 1(h). Aux fins de la présente Licence, une création qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation (telle que définie ci-dessus).
c. *Distribution* : mise à disposition du public de la version originale ou des copies de l'Œuvre ou d'une Adaptation, par la vente ou tout autre transfert de propriété ou par tout mode de communication au public dans la mesure où ces activités sont sources de droits exclusifs (location, prêt, etc).
d. *Éléments de la Licence* : attributs de la Licence tels qu'ils ont été choisis par l'Offrant et qui figurent dans le titre de cette Licence : Attribution – Partage à l'Identique.
e. *Licence Compatible Creative Commons* : licence qui est listée à https://creativecommons.org/compatiblelicenses qui a été approuvée par Creative Commons substantiellement équivalente à cette Licence, parce que, au minimum, cette licence : (i) contient des conditions qui ont le même objectif, la même signification et le même effet que les Éléments de la Licence de cette Licence; et, (ii) permet explicitement de re-licencier les adaptations d'œuvres mises à disposition selon les termes de cette licence, sous cette Licence ou une licence Creative Commons d'une juridiction qui comporte les mêmes Éléments que cette Licence.
f. *Offrant* : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou la ou les entité(s) qui mettent l’Œuvre à la disposition du public selon les termes de la présente Licence.
g. *Titulaire de Droits Originaire* : dans l’hypothèse d’une œuvre littéraire ou artistique, l’Auteur, entendu comme la ou les personnes physiques ou morales ou les entités qui ont créé l'Œuvre; et en outre, le cas échéant, (i) dans l’hypothèse d’une interprétation, les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, ou toute autre personne qui joue, chante, déclame ou interprète l’œuvre littéraire, artistique ou folklorique; (ii) dans l’hypothèse d’un phonogramme ou d’un vidéogramme, le producteur, entendu comme la personne physique ou morale qui procède à la première fixation de l’interprétation sur un support; (iii) dans l’hypothèse d’une émission, l’entreprise de communication audiovisuelle qui procède à la diffusion de l’émission; (iv) dans l’hypothèse d’une base de données, le producteur.
h. *Œuvre* : création protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur, droits voisins et droits sui generis des producteurs de bases de données) mise à disposition selon les termes de la Licence. Peuvent notamment constituer une Œuvre toute création dans le domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, y compris sous forme numérique, telle qu’un livre, un pamphlet et autres écrits ; une conférence, une allocution, une plaidoirie, un cours ou un sermon ou d'autres œuvres de même nature ; une œuvre dramatique ou une comédie musicale ; une œuvre chorégraphique ou un pantomime ; une composition musicale avec ou sans paroles ; une œuvre cinématographique à laquelle sont assimilées des œuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie ; un dessin, une peinture, une création architecturale, une sculpture, une gravure ou une lithographie ; une création photographique à laquelle sont assimilées des œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie ; une œuvre des arts appliqués ; une œuvre graphique et typographique ; une illustration, une carte, un plan, un croquis ou une œuvre tridimensionnelle relative à la géographie, la topographie, l'architecture ou aux sciences ; une interprétation, une émission ; un phonogramme ou un vidéogramme ; une anthologie ou un recueil d’œuvres ou de données diverses ou une base de données dans la mesure où elle est protégée par le droit d’auteur ou le droit des producteurs de bases de données à la condition que celles-ci soient protégées par le droit applicable qui ne couvre pas seulement les bases de données protégées par le droit d'auteur (pour éviter toute ambiguïté, les sections 3(a), 3(b) et 3(c) ne s'appliqueront pas quand seul le droit des producteurs de bases de données s'applique); une interprétation réalisée par un artiste de cirque ou de variété ; les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure.
i. *Acceptant* : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou entité(s) qui exercent sur l’Œuvre les droits accordés par cette Licence et qui n’ont pas précédemment violé les conditions de cette Licence ou qui ont reçu l’autorisation expresse de la part de l’Offrant d’exercer les droits conférés par cette licence malgré une violation précédente.
j. *Représentation* : représentation de l’Œuvre et communications au public de ces représentations publiques par un procédé quelconque, quelque soit le type de transmission, notamment numérique et incluant les modes d’exploitation prévus par le droit applicable. Constitue également notamment une communication au public, la mise à disposition d’Œuvres protégées de manière à ce que le public puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement, les interprétations et communications au public des interprétations de l'Œuvre y compris les interprétations publiques au format numérique ainsi qu’une diffusion ou une rediffusion de l’Œuvre par tout moyen, notamment par des signes, des sons ou des images.
k. *Reproduction* : toute copie de l'Œuvre de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, notamment numérique et incluant les modes d'exploitation prévus par le droit applicable. Constitue aussi notamment une Reproduction, un enregistrement sonore ou visuel, une fixation ou une reproduction de fixations de l'Œuvre, y compris le stockage d'une interprétation, d’un phonogramme ou d’un vidéogramme au format numérique ou sur tout autre support électronique.
2. *Exceptions et limitations aux droits exclusifs.* Les exceptions et limitations aux droits exclusifs prévues par la loi applicable ne sont pas affectées par la présente Licence.
3. *Étendue de l’autorisation.* Sous réserve des conditions de la présente Licence, l’Offrant autorise l’Acceptant à exercer à titre gratuit, non-exclusif, pour la durée de protection des droits applicables et pour le monde entier, les droits de :
a. Reproduire, Distribuer et Représenter l'Œuvre, incorporer l'Œuvre dans une ou plusieurs Collections et reproduire l'Œuvre même incorporée dans lesdites Collections ;
b. Créer, Reproduire, Distribuer et Représenter des Adaptations, à la condition que ces Adaptations, notamment toute traduction sur tout support, soient accompagnées des mentions appropriées par étiquetage, démarcation ou identification de manière à faire apparaître clairement que des modifications ont été apportées à l’Œuvre. Par exemple, une traduction pourrait porter la mention « L’œuvre originaire a été traduite du français à l’anglais » ou en cas de modification « L’œuvre originaire a été modifiée » ;
c. Lorsque l'Œuvre est une base de données soumise au droit des producteurs de bases de données, extraire et réutiliser des parties substantielles.
d. Pour éviter toute ambiguïté :
i. *Régime légal de gestion collective obligatoire.*
Dans les cas où des utilisations de l'Œuvre seraient soumises à un régime légal de gestion collective obligatoire (auquel le droit ne permet pas de renoncer), l'Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d'Œuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie, le prêt en bibliothèque ;
ii. *Régime de gestion collective obligatoire assorti de possibilité de renonciation.*
Dans les juridictions où il est possible de renoncer au droit de percevoir des redevances au titre d'un quelconque régime de licence légale ou de gestion collective obligatoire, l’Offrant renonce au droit exclusif de percevoir lesdites redevances découlant de l’exercice par l’Acceptant des droits consentis en vertu de la présente Licence ;
iii. *Régime de gestion collective facultative.*
L’Offrant renonce au droit de percevoir des redevances (que ce soit à titre individuel ou, au cas où l’Offrant serait membre d’un organisme de gestion collective facultative, par le biais de cet organisme) découlant de l’exercice par l’Acceptant des droits accordés par la présente Licence.
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous supports, médias, procédés, techniques et dans tous formats, incluant, dans la mesure du possible, les futurs médias et formats. Les droits mentionnés ci-dessus incluent le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à leur exercice sur d’autres supports, médias, procédés, techniques et formats. Les droits qui ne sont pas expressément accordés par l’Offrant à l’Acceptant par la présente Licence sont réservés. Dans le cas où l'Offrant est titulaire de droits sui generis sur les bases de données conformément à la loi nationale transposant la Directive Européenne sur les bases de données, l'Offrant renonce à ce droit.
4. *Restrictions.* L'autorisation accordée par l'Article 3 est expressément soumise et limitée par les restrictions suivantes :
a. L'Acceptant peut Distribuer ou Représenter l'Œuvre uniquement selon les termes de cette licence. Il doit inclure une copie de la Licence, ou son Identifiant Uniforme de Ressource (URI), à toute copie de l'Œuvre qu'il Distribue ou Représente. L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation sur l'Œuvre qui restreignent les termes de la Licence ou la capacité du bénéficiaire ultérieur d'exercer les droits qui lui sont accordés par cette Licence. L'Acceptant ne peut consentir de sous-licence sur l'Œuvre. Il doit conserver intacts tous les avertissements qui se réfèrent à cette Licence et l’avertissement sur les garanties avec chaque copie de l’Œuvre qu’il distribue ou représente. Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre, il ne doit pas imposer de mesure technique de protection susceptible de restreindre la capacité du bénéficiaire ultérieur à exercer les droits conférés par la présente Licence. L’article 4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans une Collection, mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit soumise aux conditions de la Licence. Si l'Acceptant crée une Collection, il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer de la Collection toute référence audit Offrant, selon les modalités de l’Article 4(c), et ce conformément à la demande. Si l'Acceptant crée une Adaptation, il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer de l'Adaptation toute référence audit Offrant, selon les modalités de l’Article 4(c), et ce conformément à la demande.
b. L'Acceptant peut distribuer ou représenter une Adaptation uniquement sous les conditions : (i) de cette Licence ; (ii) d'une version ultérieure de cette Licence comprenant les mêmes Éléments de la Licence ; (iii) d'une licence Creative Commons non transposée or transposée dans une juridiction (dans cette version ou dans une version ultérieure de la licence) comprenant les mêmes Elements de la Licence (par exemple la licence « Attribution - Partage à l'Identique 3.0 Japon » (la « Licence Applicable ») ; (iv) d'une Licence Creative Commons Compatible. L'Acceptant peut distribuer une Adaptation selon l'une des licences mentionnées dans (iv) à la condition de respecter les conditions de cette licence. L'Acceptant doit distribuer l'Adaptation selon l'une des licences mentionnées dans (i), (ii) ou (iii) (la “Licence Applicable”) à la condition de respecter les termes de la Licence Applicable d'une manière générale et les dispositions suivantes :
L'Acceptant doit inclure une copie, ou l'URI, de la Licence Applicable à toute copie de chaque Adaptation qu'il Reproduit, Distribue ou Représente.
L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation sur l'Adaptation qui restreignent les termes de la Licence Applicable, ou l'exercice des droits accordés au bénéficiaire de l'Adaptation par la Licence Applicable.
Il doit conserver intacts tous les avertissements qui se réfèrent à la Licence Applicable et à l’avertissement sur les garanties avec chaque copie de l’œuvre telle qu’incluse dans l’Adaptation que l’Acceptant distribue ou représente.
Lorsque l’Acceptant distribue ou représente une Adaptation, il ne doit pas imposer de mesure technique de protection sur l’Adaptation susceptible de restreindre la capacité du bénéficiaire ultérieur d’exercer les droits accordés par la Licence Applicable. Le présent article 4(b) s’applique à l’Adaptation telle qu’incorporée dans une collection, mais n’a pas pour effet d’imposer que la collection en dehors de l’Adaptation elle-même soit soumise aux conditions de la Licence Applicable.
c. Sauf introduction d’une demande prévue à l’Article 4(a), l'Acceptant doit, lorsqu'il distribue ou représente l'Œuvre, ou toute Adaptation ou Collection, garder intacts tous les avertissements sur les droits d’auteur concernant l’Œuvre et fournir, de manière appropriée au support ou au média qu'il utilise : (i) le nom du Titulaire de Droits Originaire (ou le pseudonyme, le cas échéant) s'il est mentionné, et/ou si le Titulaire de Droits Originaire et/ou l’Offrant désigne une ou des parties (par exemple un organisme de financement, un éditeur ou un journal) à attribuer (« les Parties à Attribuer ») dans l’avertissement sur les droits d’auteur de l’Offrant, les conditions d’utilisation ou, par un autre moyen approprié, le nom de la Partie ou des Parties à Attribuer ; (ii) le titre de l’Œuvre, s’il est mentionné ; (iii) dans la mesure du possible, l’URI que l'Offrant spécifie comme étant associée à l’Œuvre, sauf si ledit URI ne fait pas référence à l’avertissement sur les droits ou aux informations sur la licence relative à l’Œuvre ; et, (iv) conformément à l’Article 3(b), dans le cas d’une Adaptation, une mention identifiant l’utilisation de l'Œuvre dans l’Adaptation (par exemple « traduction française de l’Œuvre par le Titulaire de Droits Originaire » ou « scénario fondé sur l’Œuvre du Titulaire de Droits Originaire »). Les crédits requis par cet article 4(c) pourront être mis en œuvre par tout moyen approprié, sous réserve, toutefois, qu’en cas d’Adaptation ou de Collection, ces crédits figurent d’une manière au moins aussi visible que les crédits relatifs aux autres auteurs y ayant contribué, si de tels crédits apparaissent. A toutes fins utiles, l'Acceptant ne pourra utiliser les crédits requis par cet Article qu'à des fins d’attribution, de la manière susmentionnée et en exerçant les droits accordés par la Licence. L'Acceptant ne peut, implicitement ou explicitement, affirmer ou laisser supposer une quelconque relation, parrainage ou aval par le Titulaire de Droits Originaire, l'Offrant, la ou les Parties à Attribuer selon le cas, et l’Acceptant ou son utilisation de l’Œuvre, sans avoir l’autorisation distincte, expresse, écrite et préalable du Titulaire de Droits Originaire, de l'Offrant et/ou des Parties à Attribuer.
d. Pour éviter toute ambiguïté, les restrictions accordées par l’article 3 et les articles 4(a) et 4(b) ne sont pas applicables à la partie de l’œuvre qui est soumise uniquement aux droits des producteurs de bases de données.
e. A moins d’une limitation aux droits exclusifs prévue par la loi applicable, si l’Acceptant Reproduit, Distribue ou Représente l’Œuvre en elle-même, ou au sein d’une Adaptation ou d’une Collection, il doit respecter les droits moraux du Titulaire de Droits Originaire dans la mesure où ce Titulaire en bénéficie (comme les auteurs et les artistes-interprètes) et ne peut y renoncer.
5. *Représentation, Garanties et Avertissement*
SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SONT NOTAMMENT EXCLUES LES GARANTIES CONCERNANT LA COMMERCIABILITE, LA CONFORMITE, LES VICES CACHES ET LES VICES APPARENTS.
6. *Limitation de responsabilité.* A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie juridique ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Œuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la possible existence d'un tel préjudice.
7. *Résiliation*
a. Toute violation par l'Acceptant des clauses de cette Licence entraînera sa résiliation automatique et la fin des droits qui en découlent. Les Licences accordées aux personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant des Adaptations ou des Collections dans le cadre de la présente Licence ne seront pas résiliées, à condition que lesdites personnes physiques ou morales respectent pleinement leurs obligations. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 de la présente Licence continuent à s'appliquer après la résiliation de celle-ci.
b. Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus, la présente Licence est accordée pour toute la durée du droit d'auteur ou tout autre droit applicable à l'Œuvre. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Œuvre sous une autre Licence ou d'en cesser la Distribution à tout moment. Cependant, cette décision ne devra pas conduire à retirer cette Licence (ou toute autre Licence qui a été accordée, ou doit être accordée en application de la présente Licence) qui continuera à s'appliquer dans tous ses effets à moins qu'elle ne soit résiliée dans les conditions décrites ci-dessus.
8. *Divers*
a. Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre ou une Collection, l’Offrant accorde au bénéficiaire suivant, une licence sur l’Œuvre avec les mêmes termes et conditions que celle accordée à l’Acceptant.
b. Lorsque l’Acceptant distribue ou représente une Adaptation, l’Offrant accorde au bénéficiaire une licence sur l’œuvre dans des conditions identiques à celles accordées à l’Acceptant.
c. Si en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la présente Licence était déclarée nulle, non valide ou inapplicable, cela n'aurait pas pour effet d'annuler ou de rendre inapplicables les autres dispositions de la Licence. Sans action ultérieure des parties, ladite disposition sera modifiée dans la mesure minimum nécessaire à sa validité et son applicabilité.
d. Aucune des conditions ou des dispositions de la présente Licence ne sera réputée comme ayant fait l'objet d'une renonciation, et aucune violation comme ayant été acceptée, sans le consentement écrit et signé de la partie concernée.
e. La présente Licence représente l'intégralité de l'accord conclu entre les parties à propos de l'Œuvre, objet de la présente Licence. Il n'existe aucun élément annexe, accord ou mandat portant sur cette Œuvre qui ne soit mentionné ci-dessus. L'Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une communication provenant de l'Acceptant. La présente Licence ne peut être modifiée sans l'accord écrit de l'Offrant et de l'Acceptant.
*Avertissements de Creative Commons*
Creative Commons n'est pas partie à cette Licence et n'offre aucune forme de garantie relative à l'Œuvre. Creative Commons décline toute responsabilité à l'égard de l'Acceptant ou de toute autre partie, quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait du fait de cette Licence. Cependant, si Creative Commons s'est expressément identifié comme Offrant pour mettre une Œuvre à disposition selon les termes de cette Licence, Creative Commons jouira de tous les droits et obligations d'un Offrant.
A l'exception des utilisations limitées à indiquer au public que l'Œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons, Creative Commons n'autorise l'utilisation par aucune partie de la marque « Creative Commons » ou de toute autre indication ou logo de Creative Commons sans le consentement écrit préalable de Creative Commons. Toute utilisation autorisée devra se conformer aux directives d'utilisation de la marque en vigueur telles qu'elles pourront être publiées sur le site web ou sur demande. Cette restriction relative à la marque ne constitue pas une partie de cette Licence.
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GNU AFFERO GENERAL PUBLIC LICENSE
Version 3, 19 November 2007
Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies
of this license document, but changing it is not allowed.
Preamble
The GNU Affero General Public License is a free, copyleft license for
software and other kinds of works, specifically designed to ensure
cooperation with the community in the case of network server software.
The licenses for most software and other practical works are designed
to take away your freedom to share and change the works. By contrast,
our General Public Licenses are intended to guarantee your freedom to
share and change all versions of a program--to make sure it remains free
software for all its users.
When we speak of free software, we are referring to freedom, not
price. Our General Public Licenses are designed to make sure that you
have the freedom to distribute copies of free software (and charge for
them if you wish), that you receive source code or can get it if you
want it, that you can change the software or use pieces of it in new
free programs, and that you know you can do these things.
Developers that use our General Public Licenses protect your rights
with two steps: (1) assert copyright on the software, and (2) offer
you this License which gives you legal permission to copy, distribute
and/or modify the software.
A secondary benefit of defending all users' freedom is that
improvements made in alternate versions of the program, if they
receive widespread use, become available for other developers to
incorporate. Many developers of free software are heartened and
encouraged by the resulting cooperation. However, in the case of
software used on network servers, this result may fail to come about.
The GNU General Public License permits making a modified version and
letting the public access it on a server without ever releasing its
source code to the public.
The GNU Affero General Public License is designed specifically to
ensure that, in such cases, the modified source code becomes available
to the community. It requires the operator of a network server to
provide the source code of the modified version running there to the
users of that server. Therefore, public use of a modified version, on
a publicly accessible server, gives the public access to the source
code of the modified version.
An older license, called the Affero General Public License and
published by Affero, was designed to accomplish similar goals. This is
a different license, not a version of the Affero GPL, but Affero has
released a new version of the Affero GPL which permits relicensing under
this license.
The precise terms and conditions for copying, distribution and
modification follow.
TERMS AND CONDITIONS
0. Definitions.
"This License" refers to version 3 of the GNU Affero General Public License.
"Copyright" also means copyright-like laws that apply to other kinds of
works, such as semiconductor masks.
"The Program" refers to any copyrightable work licensed under this
License. Each licensee is addressed as "you". "Licensees" and
"recipients" may be individuals or organizations.
To "modify" a work means to copy from or adapt all or part of the work
in a fashion requiring copyright permission, other than the making of an
exact copy. The resulting work is called a "modified version" of the
earlier work or a work "based on" the earlier work.
A "covered work" means either the unmodified Program or a work based
on the Program.
To "propagate" a work means to do anything with it that, without
permission, would make you directly or secondarily liable for
infringement under applicable copyright law, except executing it on a
computer or modifying a private copy. Propagation includes copying,
distribution (with or without modification), making available to the
public, and in some countries other activities as well.
To "convey" a work means any kind of propagation that enables other
parties to make or receive copies. Mere interaction with a user through
a computer network, with no transfer of a copy, is not conveying.
An interactive user interface displays "Appropriate Legal Notices"
to the extent that it includes a convenient and prominently visible
feature that (1) displays an appropriate copyright notice, and (2)
tells the user that there is no warranty for the work (except to the
extent that warranties are provided), that licensees may convey the
work under this License, and how to view a copy of this License. If
the interface presents a list of user commands or options, such as a
menu, a prominent item in the list meets this criterion.
1. Source Code.
The "source code" for a work means the preferred form of the work
for making modifications to it. "Object code" means any non-source
form of a work.
A "Standard Interface" means an interface that either is an official
standard defined by a recognized standards body, or, in the case of
interfaces specified for a particular programming language, one that
is widely used among developers working in that language.
The "System Libraries" of an executable work include anything, other
than the work as a whole, that (a) is included in the normal form of
packaging a Major Component, but which is not part of that Major
Component, and (b) serves only to enable use of the work with that
Major Component, or to implement a Standard Interface for which an
implementation is available to the public in source code form. A
"Major Component", in this context, means a major essential component
(kernel, window system, and so on) of the specific operating system
(if any) on which the executable work runs, or a compiler used to
produce the work, or an object code interpreter used to run it.
The "Corresponding Source" for a work in object code form means all
the source code needed to generate, install, and (for an executable
work) run the object code and to modify the work, including scripts to
control those activities. However, it does not include the work's
System Libraries, or general-purpose tools or generally available free
programs which are used unmodified in performing those activities but
which are not part of the work. For example, Corresponding Source
includes interface definition files associated with source files for
the work, and the source code for shared libraries and dynamically
linked subprograms that the work is specifically designed to require,
such as by intimate data communication or control flow between those
subprograms and other parts of the work.
The Corresponding Source need not include anything that users
can regenerate automatically from other parts of the Corresponding
Source.
The Corresponding Source for a work in source code form is that
same work.
2. Basic Permissions.
All rights granted under this License are granted for the term of
copyright on the Program, and are irrevocable provided the stated
conditions are met. This License explicitly affirms your unlimited
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c) You must license the entire work, as a whole, under this
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permission to license the work in any other way, but it does not
invalidate such permission if you have separately received it.
d) If the work has interactive user interfaces, each must display
Appropriate Legal Notices; however, if the Program has interactive
interfaces that do not display Appropriate Legal Notices, your
work need not make them do so.
A compilation of a covered work with other separate and independent
works, which are not by their nature extensions of the covered work,
and which are not combined with it such as to form a larger program,
in or on a volume of a storage or distribution medium, is called an
"aggregate" if the compilation and its resulting copyright are not
used to limit the access or legal rights of the compilation's users
beyond what the individual works permit. Inclusion of a covered work
in an aggregate does not cause this License to apply to the other
parts of the aggregate.
6. Conveying Non-Source Forms.
You may convey a covered work in object code form under the terms
of sections 4 and 5, provided that you also convey the
machine-readable Corresponding Source under the terms of this License,
in one of these ways:
a) Convey the object code in, or embodied in, a physical product
(including a physical distribution medium), accompanied by the
Corresponding Source fixed on a durable physical medium
customarily used for software interchange.
b) Convey the object code in, or embodied in, a physical product
(including a physical distribution medium), accompanied by a
written offer, valid for at least three years and valid for as
long as you offer spare parts or customer support for that product
model, to give anyone who possesses the object code either (1) a
copy of the Corresponding Source for all the software in the
product that is covered by this License, on a durable physical
medium customarily used for software interchange, for a price no
more than your reasonable cost of physically performing this
conveying of source, or (2) access to copy the
Corresponding Source from a network server at no charge.
c) Convey individual copies of the object code with a copy of the
written offer to provide the Corresponding Source. This
alternative is allowed only occasionally and noncommercially, and
only if you received the object code with such an offer, in accord
with subsection 6b.
d) Convey the object code by offering access from a designated
place (gratis or for a charge), and offer equivalent access to the
Corresponding Source in the same way through the same place at no
further charge. You need not require recipients to copy the
Corresponding Source along with the object code. If the place to
copy the object code is a network server, the Corresponding Source
may be on a different server (operated by you or a third party)
that supports equivalent copying facilities, provided you maintain
clear directions next to the object code saying where to find the
Corresponding Source. Regardless of what server hosts the
Corresponding Source, you remain obligated to ensure that it is
available for as long as needed to satisfy these requirements.
e) Convey the object code using peer-to-peer transmission, provided
you inform other peers where the object code and Corresponding
Source of the work are being offered to the general public at no
charge under subsection 6d.
A separable portion of the object code, whose source code is excluded
from the Corresponding Source as a System Library, need not be
included in conveying the object code work.
A "User Product" is either (1) a "consumer product", which means any
tangible personal property which is normally used for personal, family,
or household purposes, or (2) anything designed or sold for incorporation
into a dwelling. In determining whether a product is a consumer product,
doubtful cases shall be resolved in favor of coverage. For a particular
product received by a particular user, "normally used" refers to a
typical or common use of that class of product, regardless of the status
of the particular user or of the way in which the particular user
actually uses, or expects or is expected to use, the product. A product
is a consumer product regardless of whether the product has substantial
commercial, industrial or non-consumer uses, unless such uses represent
the only significant mode of use of the product.
"Installation Information" for a User Product means any methods,
procedures, authorization keys, or other information required to install
and execute modified versions of a covered work in that User Product from
a modified version of its Corresponding Source. The information must
suffice to ensure that the continued functioning of the modified object
code is in no case prevented or interfered with solely because
modification has been made.
If you convey an object code work under this section in, or with, or
specifically for use in, a User Product, and the conveying occurs as
part of a transaction in which the right of possession and use of the
User Product is transferred to the recipient in perpetuity or for a
fixed term (regardless of how the transaction is characterized), the
Corresponding Source conveyed under this section must be accompanied
by the Installation Information. But this requirement does not apply
if neither you nor any third party retains the ability to install
modified object code on the User Product (for example, the work has
been installed in ROM).
The requirement to provide Installation Information does not include a
requirement to continue to provide support service, warranty, or updates
for a work that has been modified or installed by the recipient, or for
the User Product in which it has been modified or installed. Access to a
network may be denied when the modification itself materially and
adversely affects the operation of the network or violates the rules and
protocols for communication across the network.
Corresponding Source conveyed, and Installation Information provided,
in accord with this section must be in a format that is publicly
documented (and with an implementation available to the public in
source code form), and must require no special password or key for
unpacking, reading or copying.
7. Additional Terms.
"Additional permissions" are terms that supplement the terms of this
License by making exceptions from one or more of its conditions.
Additional permissions that are applicable to the entire Program shall
be treated as though they were included in this License, to the extent
that they are valid under applicable law. If additional permissions
apply only to part of the Program, that part may be used separately
under those permissions, but the entire Program remains governed by
this License without regard to the additional permissions.
When you convey a copy of a covered work, you may at your option
remove any additional permissions from that copy, or from any part of
it. (Additional permissions may be written to require their own
removal in certain cases when you modify the work.) You may place
additional permissions on material, added by you to a covered work,
for which you have or can give appropriate copyright permission.
Notwithstanding any other provision of this License, for material you
add to a covered work, you may (if authorized by the copyright holders of
that material) supplement the terms of this License with terms:
a) Disclaiming warranty or limiting liability differently from the
terms of sections 15 and 16 of this License; or
b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or
author attributions in that material or in the Appropriate Legal
Notices displayed by works containing it; or
c) Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or
requiring that modified versions of such material be marked in
reasonable ways as different from the original version; or
d) Limiting the use for publicity purposes of names of licensors or
authors of the material; or
e) Declining to grant rights under trademark law for use of some
trade names, trademarks, or service marks; or
f) Requiring indemnification of licensors and authors of that
material by anyone who conveys the material (or modified versions of
it) with contractual assumptions of liability to the recipient, for
any liability that these contractual assumptions directly impose on
those licensors and authors.
All other non-permissive additional terms are considered "further
restrictions" within the meaning of section 10. If the Program as you
received it, or any part of it, contains a notice stating that it is
governed by this License along with a term that is a further
restriction, you may remove that term. If a license document contains
a further restriction but permits relicensing or conveying under this
License, you may add to a covered work material governed by the terms
of that license document, provided that the further restriction does
not survive such relicensing or conveying.
If you add terms to a covered work in accord with this section, you
must place, in the relevant source files, a statement of the
additional terms that apply to those files, or a notice indicating
where to find the applicable terms.
Additional terms, permissive or non-permissive, may be stated in the
form of a separately written license, or stated as exceptions;
the above requirements apply either way.
8. Termination.
You may not propagate or modify a covered work except as expressly
provided under this License. Any attempt otherwise to propagate or
modify it is void, and will automatically terminate your rights under
this License (including any patent licenses granted under the third
paragraph of section 11).
However, if you cease all violation of this License, then your
license from a particular copyright holder is reinstated (a)
provisionally, unless and until the copyright holder explicitly and
finally terminates your license, and (b) permanently, if the copyright
holder fails to notify you of the violation by some reasonable means
prior to 60 days after the cessation.
Moreover, your license from a particular copyright holder is
reinstated permanently if the copyright holder notifies you of the
violation by some reasonable means, this is the first time you have
received notice of violation of this License (for any work) from that
copyright holder, and you cure the violation prior to 30 days after
your receipt of the notice.
Termination of your rights under this section does not terminate the
licenses of parties who have received copies or rights from you under
this License. If your rights have been terminated and not permanently
reinstated, you do not qualify to receive new licenses for the same
material under section 10.
9. Acceptance Not Required for Having Copies.
You are not required to accept this License in order to receive or
run a copy of the Program. Ancillary propagation of a covered work
occurring solely as a consequence of using peer-to-peer transmission
to receive a copy likewise does not require acceptance. However,
nothing other than this License grants you permission to propagate or
modify any covered work. These actions infringe copyright if you do
not accept this License. Therefore, by modifying or propagating a
covered work, you indicate your acceptance of this License to do so.
10. Automatic Licensing of Downstream Recipients.
Each time you convey a covered work, the recipient automatically
receives a license from the original licensors, to run, modify and
propagate that work, subject to this License. You are not responsible
for enforcing compliance by third parties with this License.
An "entity transaction" is a transaction transferring control of an
organization, or substantially all assets of one, or subdividing an
organization, or merging organizations. If propagation of a covered
work results from an entity transaction, each party to that
transaction who receives a copy of the work also receives whatever
licenses to the work the party's predecessor in interest had or could
give under the previous paragraph, plus a right to possession of the
Corresponding Source of the work from the predecessor in interest, if
the predecessor has it or can get it with reasonable efforts.
You may not impose any further restrictions on the exercise of the
rights granted or affirmed under this License. For example, you may
not impose a license fee, royalty, or other charge for exercise of
rights granted under this License, and you may not initiate litigation
(including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that
any patent claim is infringed by making, using, selling, offering for
sale, or importing the Program or any portion of it.
11. Patents.
A "contributor" is a copyright holder who authorizes use under this
License of the Program or a work on which the Program is based. The
work thus licensed is called the contributor's "contributor version".
A contributor's "essential patent claims" are all patent claims
owned or controlled by the contributor, whether already acquired or
hereafter acquired, that would be infringed by some manner, permitted
by this License, of making, using, or selling its contributor version,
but do not include claims that would be infringed only as a
consequence of further modification of the contributor version. For
purposes of this definition, "control" includes the right to grant
patent sublicenses in a manner consistent with the requirements of
this License.
Each contributor grants you a non-exclusive, worldwide, royalty-free
patent license under the contributor's essential patent claims, to
make, use, sell, offer for sale, import and otherwise run, modify and
propagate the contents of its contributor version.
In the following three paragraphs, a "patent license" is any express
agreement or commitment, however denominated, not to enforce a patent
(such as an express permission to practice a patent or covenant not to
sue for patent infringement). To "grant" such a patent license to a
party means to make such an agreement or commitment not to enforce a
patent against the party.
If you convey a covered work, knowingly relying on a patent license,
and the Corresponding Source of the work is not available for anyone
to copy, free of charge and under the terms of this License, through a
publicly available network server or other readily accessible means,
then you must either (1) cause the Corresponding Source to be so
available, or (2) arrange to deprive yourself of the benefit of the
patent license for this particular work, or (3) arrange, in a manner
consistent with the requirements of this License, to extend the patent
license to downstream recipients. "Knowingly relying" means you have
actual knowledge that, but for the patent license, your conveying the
covered work in a country, or your recipient's use of the covered work
in a country, would infringe one or more identifiable patents in that
country that you have reason to believe are valid.
If, pursuant to or in connection with a single transaction or
arrangement, you convey, or propagate by procuring conveyance of, a
covered work, and grant a patent license to some of the parties
receiving the covered work authorizing them to use, propagate, modify
or convey a specific copy of the covered work, then the patent license
you grant is automatically extended to all recipients of the covered
work and works based on it.
A patent license is "discriminatory" if it does not include within
the scope of its coverage, prohibits the exercise of, or is
conditioned on the non-exercise of one or more of the rights that are
specifically granted under this License. You may not convey a covered
work if you are a party to an arrangement with a third party that is
in the business of distributing software, under which you make payment
to the third party based on the extent of your activity of conveying
the work, and under which the third party grants, to any of the
parties who would receive the covered work from you, a discriminatory
patent license (a) in connection with copies of the covered work
conveyed by you (or copies made from those copies), or (b) primarily
for and in connection with specific products or compilations that
contain the covered work, unless you entered into that arrangement,
or that patent license was granted, prior to 28 March 2007.
Nothing in this License shall be construed as excluding or limiting
any implied license or other defenses to infringement that may
otherwise be available to you under applicable patent law.
12. No Surrender of Others' Freedom.
If conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or
otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not
excuse you from the conditions of this License. If you cannot convey a
covered work so as to satisfy simultaneously your obligations under this
License and any other pertinent obligations, then as a consequence you may
not convey it at all. For example, if you agree to terms that obligate you
to collect a royalty for further conveying from those to whom you convey
the Program, the only way you could satisfy both those terms and this
License would be to refrain entirely from conveying the Program.
13. Remote Network Interaction; Use with the GNU General Public License.
Notwithstanding any other provision of this License, if you modify the
Program, your modified version must prominently offer all users
interacting with it remotely through a computer network (if your version
supports such interaction) an opportunity to receive the Corresponding
Source of your version by providing access to the Corresponding Source
from a network server at no charge, through some standard or customary
means of facilitating copying of software. This Corresponding Source
shall include the Corresponding Source for any work covered by version 3
of the GNU General Public License that is incorporated pursuant to the
following paragraph.
Notwithstanding any other provision of this License, you have
permission to link or combine any covered work with a work licensed
under version 3 of the GNU General Public License into a single
combined work, and to convey the resulting work. The terms of this
License will continue to apply to the part which is the covered work,
but the work with which it is combined will remain governed by version
3 of the GNU General Public License.
14. Revised Versions of this License.
The Free Software Foundation may publish revised and/or new versions of
the GNU Affero General Public License from time to time. Such new versions
will be similar in spirit to the present version, but may differ in detail to
address new problems or concerns.
Each version is given a distinguishing version number. If the
Program specifies that a certain numbered version of the GNU Affero General
Public License "or any later version" applies to it, you have the
option of following the terms and conditions either of that numbered
version or of any later version published by the Free Software
Foundation. If the Program does not specify a version number of the
GNU Affero General Public License, you may choose any version ever published
by the Free Software Foundation.
If the Program specifies that a proxy can decide which future
versions of the GNU Affero General Public License can be used, that proxy's
public statement of acceptance of a version permanently authorizes you
to choose that version for the Program.
Later license versions may give you additional or different
permissions. However, no additional obligations are imposed on any
author or copyright holder as a result of your choosing to follow a
later version.
15. Disclaimer of Warranty.
THERE IS NO WARRANTY FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY
APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT
HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY
OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO,
THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR
PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM
IS WITH YOU. SHOULD THE PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF
ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION.
16. Limitation of Liability.
IN NO EVENT UNLESS REQUIRED BY APPLICABLE LAW OR AGREED TO IN WRITING
WILL ANY COPYRIGHT HOLDER, OR ANY OTHER PARTY WHO MODIFIES AND/OR CONVEYS
THE PROGRAM AS PERMITTED ABOVE, BE LIABLE TO YOU FOR DAMAGES, INCLUDING ANY
GENERAL, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF THE
USE OR INABILITY TO USE THE PROGRAM (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF
DATA OR DATA BEING RENDERED INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY YOU OR THIRD
PARTIES OR A FAILURE OF THE PROGRAM TO OPERATE WITH ANY OTHER PROGRAMS),
EVEN IF SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF
SUCH DAMAGES.
17. Interpretation of Sections 15 and 16.
If the disclaimer of warranty and limitation of liability provided
above cannot be given local legal effect according to their terms,
reviewing courts shall apply local law that most closely approximates
an absolute waiver of all civil liability in connection with the
Program, unless a warranty or assumption of liability accompanies a
copy of the Program in return for a fee.
END OF TERMS AND CONDITIONS
How to Apply These Terms to Your New Programs
If you develop a new program, and you want it to be of the greatest
possible use to the public, the best way to achieve this is to make it
free software which everyone can redistribute and change under these terms.
To do so, attach the following notices to the program. It is safest
to attach them to the start of each source file to most effectively
state the exclusion of warranty; and each file should have at least
the "copyright" line and a pointer to where the full notice is found.
Khanat
Copyright (C) 2016 Khaganat
This program is free software: you can redistribute it and/or modify
it under the terms of the GNU Affero General Public License as published
by the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or
(at your option) any later version.
This program is distributed in the hope that it will be useful,
but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the
GNU Affero General Public License for more details.
You should have received a copy of the GNU Affero General Public License
along with this program. If not, see <http://www.gnu.org/licenses/>.
Also add information on how to contact you by electronic and paper mail.
If your software can interact with users remotely through a computer
network, you should also make sure that it provides a way for users to
get its source. For example, if your program is a web application, its
interface could display a "Source" link that leads users to an archive
of the code. There are many ways you could offer source, and different
solutions will be better for different programs; see section 13 for the
specific requirements.
You should also get your employer (if you work as a programmer) or school,
if any, to sign a "copyright disclaimer" for the program, if necessary.
For more information on this, and how to apply and follow the GNU AGPL, see
<http://www.gnu.org/licenses/>.